Intervention de Monique Orphé

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :

Il s'agit d'un amendement de coordination pour tenir compte de la modification du nom de l'actuel CLCA.

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