Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Ce terme me paraît mieux choisi que celui de « père » utilisé dans mon amendement, car par définition, au stade de la grossesse qui est visé ici, le conjoint n'est pas encore père. Je retire donc l'amendement CL235 au profit de l'amendement CL284.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion