Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Il s'agit, si je puis dire, d'un amendement géographique, puisqu'il tend à déplacer les dispositions initialement contenues à l'article 2 B.

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