Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Monsieur le président, je salue votre initiative, car la Commission n'a pas à examiner des amendements déposés aussi tardivement, même s'ils émanent du Gouvernement.

S'agissant de l'amendement CL146, j'entends les arguments statistiques mais, sous réserve de la rédaction du sous-amendement gouvernemental que nous n'examinerons qu'ultérieurement, le dispositif proposé laisse perplexe. Comment va-t-il fonctionner ? Ciblera-t-on spécifiquement et quantitativement une partie des crédits d'investissement ? Se fondera-t-on sur des quotas, sur des montants, sur un nombre donné de projets ? La BPI n'est pas, me semble-t-il, assez opérationnelle pour se payer le luxe de dispositifs aussi lourds. J'émets donc les plus grandes réserves concernant cet amendement.

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