Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

L'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui ne figurait pas initialement dans le projet de loi du Gouvernement, y a été introduite par le biais d'un amendement sénatorial. La modification que nous proposons reste de portée symbolique : il s'agit non pas de refonder le code de la santé publique, mais simplement de changer l'intitulé de la deuxième partie. Datant d'il y a plusieurs dizaines d'années, le titre en vigueur reflète une conception de la femme, de son rôle de mère et de la cellule familiale qui ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui. Cette modification terminologique et cosmétique n'implique pas de conséquences juridiques lourdes.

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