Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Il serait particulièrement injuste de conditionner le versement de l'allocation de soutien familial à une amélioration des performances des CAF, d'autant que les sommes en cause ne sont pas considérables : un peu plus de 90 euros pour l'instant et bientôt un peu plus de 120 euros. L'adoption d'un tel amendement créerait un précédent très grave. Je vous demande donc, madame Guégot, de le retirer. À défaut, avis défavorable.

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