Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Lorsque une personne victime de violences conjugales réside dans le logement commun, elle est souvent dépourvue de ressources propres, le conjoint ou le concubin étant le seul à percevoir un salaire et à toucher l'aide personnalisée au logement (APL). Les associations de protection des victimes de violences conjugales souhaitent donc que nous réfléchissions, avec la caisse d'allocations familiales, à la mise en place d'un dispositif adapté.

Cet amendement méritant néanmoins d'être retravaillé, je propose que nous le réexaminions lors de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88 de notre Règlement.

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