Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Bien que différents, les deux amendements n'ont aucun effet normatif. Il ne me paraît donc pas utile de les adopter et d'en faire un casus belli avec nos collègues du Sénat.

J'ai déjà mentionné les problèmes de rédaction dont souffre l'amendement de M. Blanc. S'agissant de celui de M. Molac, outre l'absence de caractère normatif, les difficultés d'interprétation posées par l'expression « développement durable, soutenable et solidaire » me conduisent également à donner un avis défavorable.

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