Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis favorable sous réserve de l'examen du contenu de la délibération du 28 juin 2013, que vous évoquez et que nous n'avons pas eu le temps d'analyser. Je vous suggère donc de retirer l'amendement et de le représenter dans le cadre de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88 du Règlement.
