Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

L'aménagement local correspond à la gestion et à la valorisation du foncier, particulièrement dans les zones d'activité et de développement. Si ces sujets ont leur place dans les politiques d'aménagement du territoire, ils sont traités au niveau local, notamment pour le choix des sites et le calendrier de mise en oeuvre.

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