Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Avis défavorable. L'article 4 remplace la conférence régionale des exécutifs par la CTAP. Celle-ci étant au coeur du projet de gouvernance des territoires, nous n'accepterons pas de la supprimer.

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