Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Évitons que la CTAP ne perde du temps à élire son président qui, d'ailleurs, n'exerce aucune tutelle sur les autres membres, dans la mesure où chaque représentant de collectivité ou d'établissement public exerçant ses compétences – soit en représentant les collectivités soit en assumant un chef de filât – peut proposer d'inscrire un ou plusieurs points à l'ordre du jour.

La CTAP travaillera sur des conventions qui organisent l'action commune, mais leur adoption n'entraînera aucune obligation pour les collectivités relevant de l'espace régional, qui bénéficient d'une libre administration. Nous sommes allés au plus simple en confiant la présidence de la CTAP au président de la région.

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