Intervention de Alain Chrétien

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Si je comprends bien, vous réintroduisez de manière détournée la notion de pacte territorial sous la forme d'une convention entre les collectivités locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion