Intervention de Paul Molac

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous souhaitons que les collectivités territoriales infrarégionales ne puissent pas s'exonérer des schémas directeurs régionaux. Cette proposition paraîtra sans doute « révolutionnaire » aux yeux de certains. Alors que nous sommes convenus qu'il revenait à la région d'aménager le territoire, nous avons pourtant évoqué le fait que les métropoles puissent s'exonérer des schémas prévus par cette dernière, et même s'emparer de ses compétences ! Nous devons réaffirmer le rôle de la région.

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