Intervention de Paul Molac

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je crains que l'on ne nous réponde qu'il n'est pas possible de créer des collectivités locales à statut particulier. C'est pourtant précisément ce que nous faisons avec les métropoles ! Paris, Lyon et Marseille auront un statut sur mesure ; pourquoi ne serait-ce pas le cas pour le Pays Basque ou dans d'autres parties du territoire ? Pourquoi ne pas simplifier la procédure et répondre aux aspirations locales, alors que l'on sait que, malgré l'accord de la majorité des populations, les dispositifs en vigueur n'ont pas permis la fusion des départements alsaciens et leur transformation en une collectivité unique ?

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