Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Je vous propose de conclure notre réunion, les articles 10 à 19, qui concernent l'Île-de-France, devant être examinés mercredi matin, comme nous en sommes convenus avec Mme la ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Nous reprendrons nos travaux demain à seize heures trente avec les articles concernant la Métropole de Lyon.

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