Intervention de François Pupponi

Dans certains quartiers, bien plus de 2 % des logements sont indécents ou insalubres, et ce nombre augmente, hélas, de façon importante.

Nul doute qu'un jour le certificat de décence deviendra obligatoire puisque l'article 46 du projet de loi dispose que les caisses d'allocations familiales pourront suspendre le versement de l'aide personnalisée au logement (APL) si le logement est indécent. Si on ne souhaite pas aller jusqu'au permis de louer, tous les logements n'en devront pas moins posséder un certificat de décence. Si 98 % des logements sont décents, comme vous le dites, monsieur Apparu, en quoi cela poserait-il problème aux propriétaires que de faire établir ce certificat ?