Intervention de Benoist Apparu

Dès lors que l'on va basculer l'ensemble de la rémunération de l'intermédiaire, qui travaille pour les deux personnes, à la charge du seul propriétaire, cela voudra dire que l'agent immobilier ne travaillera plus que dans l'intérêt de celui-ci. Aujourd'hui, comme il est payé par les deux et qu'il travaille pour les deux, il peut rédiger un état des lieux neutre et objectif ; demain, le déséquilibre sera notable.

Le Gouvernement argue qu'un mois de loyer au titre des honoraires, c'est trop cher pour le locataire, notamment dans les zones tendues. Or le texte ne répondra même pas à son objectif puisqu'il prévoit que les charges de rédaction du bail et de l'état des lieux seront partagées entre bailleur et locataire. Le travail de l'agent immobilier est constitué pour un tiers de la rédaction du bail, pour un tiers de l'établissement de l'état des lieux, et pour un autre tiers principalement des visites. Autrement dit, le texte va réduire de façon infinitésimale la charge pour le locataire, mais il enverra comme signal que tout est mis à la charge du propriétaire et que l'agent immobilier ne travaille plus que pour une des deux parties. Bref, vous allez déséquilibrer la relation.