Intervention de François Brottes

Les amendements visant à la remise d'un rapport sont toujours des amendements d'appel. Lorsque le Gouvernement est sourd à l'appel, il faut donc les maintenir, mais lorsqu'il détaille ainsi ses propositions, le retrait me semble être la meilleure solution. Vous pourrez d'ailleurs redéposer votre amendement en séance à titre conservatoire, madame Lepetit, au cas où le Gouvernement ne tiendrait pas ses engagements.