Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

La réduction du délai de préavis à un mois dans les zones tendues constitue une réelle avancée du projet de loi : il permettra de fluidifier le marché locatif et de favoriser la mobilité.

En dehors de ces zones, le délai est également ramené à un mois « en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ». En cas de changement d'emploi décidé par le salarié, le délai reste donc de trois mois. Or, on le sait, la mobilité géographique des salariés est essentielle pour affronter les mutations du marché du travail, dont la fluidité dépend finalement moins de la supposée « rigidité du droit du travail » que de considérations concrètes et matérielles comme celles relatives au logement. Il nous semble en conséquence nécessaire que le délai réduit s'applique en cas de changement d'emploi, quelle qu'en soit la cause. Il devrait même devenir le délai de droit commun dès lors qu'une grande partie des annonces immobilières propose des logements libres.

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