Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement vise à supprimer l'article 3, car je suis farouchement opposé au blocage et à l'encadrement des loyers.

C'est une question d'efficacité. Les logements sont construits en France par les bailleurs sociaux, les propriétaires privés, les institutionnels et des investisseurs. Or ce n'est pas en bloquant ou en baissant la rentabilité locative que vous pousserez les investisseurs à créer les logements dont nous avons besoin.

Alors que les loyers augmentent du fait du simple jeu de l'offre et de la demande, vous traitez la conséquence sans vous intéresser à la cause : l'absence de construction de logements. Il n'y a pas de hasard : l'Île-de-France est à la fois la région dans laquelle les prix ont le plus augmenté, et celle ou l'on construit le moins.

Les travaux qui vont un peu plus loin que l'étude d'impact montrent que, si l'on tient compte de l'évolution de la taille des logements, l'augmentation des loyers de ces dix dernières années, évoquée par Mme la ministre, ne correspond pas au double de l'inflation mais qu'elle se situe plutôt à son niveau.

L'encadrement des loyers produira une catastrophe en envoyant un signal négatif à tous les investisseurs. Si j'en crois les derniers chiffres, après le désengagement des institutionnels, nous constatons qu'au dernier trimestre de 2012, 6% des investisseurs privés ont quitté le marché locatif, suivis par 5% d'entre eux au premier trimestre de l'année 2013.

Non seulement le principe de l'encadrement des loyers est mauvais, mais la technique que vous utilisez produira des effets inverses à ceux recherchés.

Je rappelle que cet encadrement ne correspond pas à un engagement électoral du candidat François Hollande qui avait seulement annoncé que les loyers baisseraient de 0 à 20% dans les zones tendues.

Vous utilisez comme référence le loyer médian majoré de 20 %. Selon votre propre étude d'impact, 22 % des loyers sont aujourd'hui au-dessus de ce niveau. Autrement dit, votre dispositif conduira à réduire 22 % des loyers alors que les 78 % restants pourront augmenter sans aucun blocage !