Intervention de François Brottes

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je me permets de vous faire remarquer, madame Bonneton, que la notion de « trop important » ou de « pas trop important » n'a rien de juridique. En conséquence, je vous suggère de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion