Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Avis favorable.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle adopte successivement les amendements de coordination CE 807, CE 808, CE 809 ainsi que l'amendement de précision CE 810 du rapporteur.

La Commission étudie l'amendement CE 770 de M. Benoist Apparu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion