Intervention de Benoist Apparu

Je pense que le rapporteur et la ministre seront défavorables à cet amendement. Mais je tenais à rappeler que nous sommes confrontés sur le terrain à la difficulté que crée le déport des personnes déboutées du droit d'asile sur les programmes d'hébergement d'urgence, qui bloque toute rotation dans les places d'hébergement. La solution que je propose n'est pas totalement satisfaisante, j'en suis bien conscient, car elle remet en question non pas l'inconditionnalité de l'accueil mais le principe de non-remise à la rue. Partout en France, depuis trois ans, les places d'hébergement sont de fait occupées par des personnes déboutées du droit d'asile, ce qui oblige le ministère à multiplier les créations de places pour répondre aux besoins de droit commun.