Intervention de François Pupponi

Quand, dans le cadre de l'ASE, on installe les enfants dans un hôtel loué dans un autre département que le département d'origine, ils sont scolarisés dans la commune d'accueil. C'est donc sur la commune d'accueil que retombe la charge.

Madame la ministre, le dispositif relatif à la métropole aura un sens, sauf en grande couronne. Or les conseils généraux louent de plus en plus en grande couronne. Je propose qu'un CCAS ou un conseil général ne puisse pas louer un hôtel dans une commune sans, au préalable, en informer le maire d'accueil, voire obtenir son accord. Transférer les populations les plus fragiles dans des communes déjà en grande difficulté n'est pas la solution.