Intervention de Cécile Duflot

Prenez une opération de rénovation urbaine dans une commune comportant un habitat très différencié, avec un très grand quartier d'habitat social et un quartier totalement urbain. La ville de Montereau-Fault-Yonne, dans le sud de la Seine-et-Marne, en est l'exemple type : d'un côté, un plateau complètement en ZUS, de l'autre, une ville datant du XIVe siècle, plutôt bourgeoise. Imaginons que, par une volonté de diversification, il y ait recréation de logements dans la partie plus ancienne, par conventionnement ou par transformation : on interdira totalement aux DALO de venir y habiter. J'entends bien la volonté de ne pas aggraver les difficultés. D'ailleurs, je connais bien la situation périlleuse d'Évry, qui n'avait absolument rien à voir avec le DALO mais tout à voir avec la gestion du 1 % logement à une époque. Il me semble toutefois qu'on risquerait de se rendre compte ensuite, y compris dans des commissions d'attribution, que des candidats locataires vont être écartés d'emblée.

J'ai beaucoup réfléchi à la pertinence de votre amendement, monsieur Chassaigne, car je suis très sensible à cette question de peuplement diversifié. Une maille plus fine que la maille communale me paraîtrait nécessaire. Si vous en étiez d'accord, je vous proposerais de retirer votre amendement, pour nous laisser réfléchir à un dispositif permettant de ne pas remettre les personnes en situation difficile dans des quartiers difficiles, et peut-être de corréler la possibilité de logement DALO avec le niveau moyen de revenu. C'est l'élément qu'a pris en compte, sur une maille de 200 mètres carrés, François Lamy dans le cadre de la réforme des ZUS. On atteindrait davantage, me semble-t-il, l'objectif que vous semblez poursuivre qu'avec une vision communale qui risquerait d'aboutir à des effets contre-productifs.