Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à améliorer le statut des logements-foyers et les droits et obligations de leurs résidents, en les alignant sur des types de structures existantes, privées ou publiques, et en tenant compte de la spécificité de ces logements.

Il est proposé que leur aménagement comporte des locaux communs présentant une surface minimum, notamment des espaces de rencontre, de cuisine et de convivialité, en particulier quand il n'existe pas de cuisines privatives. L'amendement, qui détaille assez largement le fonctionnement démocratique qui devrait régir ces structures, s'inspire de la réflexion menée sur les foyers de migrants. Il est notamment proposé d'instaurer un comité de résidents et un conseil d'établissement, instance de dialogue entre les résidents, le gestionnaire et les structures extérieures. L'objet de cet amendement est, plus généralement, de protéger la vie privée des résidents et d'aligner la pratique sur celle d'autres établissements existants.