Intervention de François Brottes

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je me suis parfois laissé aller à dire que notre Constitution n'avait pas intégré le développement durable ni certaines approches qui exigent des comportements différents. Nous n'avons pas tant un problème de Conseil constitutionnel que de Constitution.

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