Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Je préférerai l'amendement CE 921 au CE 1012. Il faut en effet que la copropriété ait une liberté de choix puisque, après tout, c'est son argent qu'il s'agit de gérer ; en revanche, il est opportun d'exiger une majorité renforcée pour qu'elle ouvre un compte séparé dans l'établissement bancaire de son choix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion