Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Après en avoir discuté avec Mme la ministre et compte tenu des risques mis en lumière par certains événements, je retire l'amendement CE 1012 au profit de l'amendement CE 921. Celui-ci devrait être compris dans l'esprit de l'amendement CE 561, auquel je ne suis pas favorable dans la mesure où il est de nature plutôt réglementaire, mais qui pose avec raison que la gestion du compte dans un établissement autre que celui avec lequel le syndic a l'habitude de travailler relève d'une prestation particulière, rémunérée comme telle.

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