Intervention de Lionel Tardy

Ce texte comporte une lacune : il me semble qu'il revient à la loi de fixer la durée du préavis auquel sera astreint un syndic qui désirerait abandonner son mandat. L'étude d'impact précise bien que ce sera fait par décret, mais le projet de loi lui-même est muet sur ce point. Je propose ici une durée de trois mois.