Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Pas nécessairement. Si l'assemblée générale élit un nouveau syndic, le contrat en cours est rompu ; cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'indemnisation – tout dépend de ce que prévoyait le contrat.

Si le syndic est révoqué par l'assemblée générale alors que son mandat n'est pas achevé, c'est que celle-ci nourrit quelques griefs à son encontre. Le syndic révoqué ne doit plus pouvoir par exemple réclamer des honoraires…

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