Intervention de François Pupponi

Je retire bien évidemment cet amendement, compte tenu du problème de rédaction signalé par le rapporteur. Mais, comme lui, je considère que nous ne devons pas laisser passer la possibilité offerte par ce projet de loi de remettre de l'ordre dans la police de l'habitat, car nous ne savons plus qui fait quoi, du préfet, de l'intercommunalité ou du maire. Dans les départements qui auraient le plus besoin de cette police, les services de l'État n'ont plus les moyens de mettre en oeuvre les procédures qui s'imposent. Le transfert de ces pouvoirs aux présidents des intercommunalités ou aux maires, selon les cas, me semble donc de bonne politique car cette souplesse permettrait de tenir compte des particularités de chaque territoire.

Le transfert à l'intercommunalité ne posera pas de problème si tous les maires en sont d'accord, mais il devrait être possible, à mon avis, même en l'absence de cette unanimité. En tout cas, la gravité de la situation exige que cette police soit confiée à un responsable unique.

L'amendement CE 664 est retiré.