Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Je ne refuse jamais un amendement rédactionnel, mais la portée de ceux-ci est plus vaste. Je ne suis pas opposé à une implication du comité d'entreprise, à condition que nous prévoyions une procédure ad hoc et un délai qui ne soit pas celui de la procédure d'information-consultation.

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