Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

J'entends bien qu'ils sont rédactionnels, mais l'information-consultation est une procédure juridique. Nous ne devons pas employer ces termes sans avoir vérifié leur sens dans le droit du travail.

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