Intervention de François Brottes

Dès lors qu'ils sont retirés, nous en restons au texte proposé, de sorte que la capacité du comité d'entreprise à intervenir à ce moment de la procédure n'est pas remise en cause. Un temps de réflexion complémentaire peut encore intervenir, notamment pour préciser les modalités de consultation du comité d'entreprise. À ce stade de la réflexion, je suggère à la rapporteure et au rapporteur pour avis de retirer les amendements qui portent sur le sujet.