Intervention de Jean-Marc Germain

L'article 3 prévoit qu'en cas de règlement judiciaire, une information spécifique permette aux salariés de déposer une offre de reprise sous forme de société coopérative et participative (SCOP). Cet amendement de M. Cavard, sous-amendé par la commission des affaires sociales, cherche à étendre cette possibilité aux situations où l'on envisage la fermeture d'un site, et où l'on doit donc désormais rechercher un repreneur.