Intervention de André Chassaigne

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je n'ai jamais convenu que les délais étaient suffisants, je les trouve trop courts ! Depuis le début de la réunion, monsieur Germain, vous me faites dire des choses que je n'ai pas dites.

Puisqu'il s'agit d'harmoniser cette proposition de loi avec les textes existants, qu'en sera-t-il de l'obligation de revitalisation pour les groupes de plus de mille salariés qui suppriment des emplois ? La somme, qui s'évalue en nombre d'emplois sauvés, sera-t-elle déduite de l'engagement financier de revitalisation du groupe ou viendra-t-elle en complément ?

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