Intervention de Dominique Chauvel

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Chauvel :

Les entreprises reçoivent parfois des aides publiques, qui relèvent de l'effort collectif consenti pour maintenir et implanter les acteurs économiques dans nos territoires. Dès lors qu'une entreprise décidera de fermer un site rentable, il serait bon que les subventions perçues soient remboursées.

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