Intervention de Serge Larcher

Je vous remercie, monsieur le président Fruteau, d'avoir pris l'initiative de cette réunion commune sur un sujet d'une très grande importance pour nos collectivités et qui doit tous nous mobiliser. Je ne doute pas que cette première aura une suite.

Nous nous félicitons des actions complémentaires et convergentes de nos deux délégations – ainsi des deux rapports successifs consacrés au maintien des dispositifs de défiscalisation en faveur de l'investissement outremer. Pour ce qui est des dossiers européens, 2013 est une année charnière, avec le rapport d'information qui a été fait au nom de votre Délégation sur l'octroi de mer, et les trois propositions de résolution européenne que nous avons déposées. L'une porte sur la politique commune de la pêche, la deuxième sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises à l'horizon 2020, la dernière sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'Outre-mer. Vous l'aurez constaté, les dossiers européens entrent pour une grande part dans le travail de notre Délégation, et nous avions aussi antérieurement élaboré une proposition de résolution relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays andins. Ces textes confirment malheureusement l'interprétation restrictive faite par la Commission européenne de la portée de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'arrivée à échéance, en 2013, de plusieurs régimes dérogatoires suscite des inquiétudes légitimes. C'est dire tout l'intérêt du rapport de M. Serge Letchimy a consacré au bilan et aux perspectives de mise en oeuvre de cet article essentiel du traité de Lisbonne – notre Graal, en quelque sorte…