Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je tiens à mon tour à vous remercier de vous prêter chaque année à cet exercice de présentation du rapport d'activité de l'Agence de biomédecine, qui relève du contrôle du Parlement sur la mise en oeuvre des lois de bioéthique.

Le passage à un régime d'autorisation sous conditions pour la recherche sur l'embryon et les cellules souches, grâce à la loi du 6 août 2013, a notamment été conçu pour répondre à certaines faiblesses juridiques du régime antérieur qui autorisaient la multiplication des procédures portées par certaines associations hostiles à ce type de recherche. Cette loi nouvelle a-t-elle eu effectivement un impact sur les flux de contentieux ?

En matière d'assistance médicale à la procréation (AMP), où en est-on à ce jour dans la pénurie d'ovocytes ? Jusqu'à quel point les nouvelles techniques d'AMP accroissent-elles les demandes ? Qu'en est-il de la congélation d'ovocytes ?

Vous avez rappelé la pénurie d'organes disponibles pour des greffes. Qu'en est-il du prélèvement d'organe sur donneur décédé après arrêt cardiaque contrôlé : quel impact l'audition publique de février dernier a-t-elle eu ?

Quand l'autosuffisance en la matière de sang de cordons sera-t-elle atteinte ?