Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :

Je ne répondrai ni aux rapporteures ni aux représentants des groupes. Je salue le travail considérable réalisé par votre commission en amont.

Assistant aux obsèques du maréchal des logis Cédric Zéwé, hélas décédé lors d'une opération d'entraînement il y a quelques jours, je n'ai pu tout à l'heure répondre dans l'hémicycle à votre question sur le budget de la Défense, monsieur Lamblin. Je redis ici que je me suis beaucoup battu pour obtenir la sanctuarisation des engagements financiers de ce projet de loi de programmation et que ma détermination est entière sur ce point, renforcée par les déclarations publiques répétées du chef de l'État.

La gestion des fins d'exercice est toujours semée d'embûches au ministère de la Défense, encore davantage lorsque notre pays, sous l'oeil vigilant de la Commission européenne, doit impérativement redresser ses comptes publics. Il peut s'ensuivre des échanges musclés, voire virils, avec le ministère du Budget. Et il arrive que certaines vagues atteignent un journal du soir – ce qui, soit dit au passage, ne sert pas nécessairement le débat.

Je réaffirme ici que tous les engagements pris pour la première année de la future programmation seront scrupuleusement respectés, qu'il s'agisse des programmes d'équipement ou des autres priorités, et que les éventuels coûts supplémentaires des OPEX seront compensés à l'euro près. Tel a été le cas en 2013 où les 580 millions d'euros de financement du restant des surcoûts figurent bien dans le collectif budgétaire.

Pour garantir encore davantage cette loi de programmation, en accord avec le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui est, vous le savez, particulièrement attentif aux questions de défense, je déposerai dans quelques jours un amendement, tendant à sécuriser les investissements qui pourraient être affectés au travers du projet de loi de finances rectificative. Je pensais initialement que ma parole suffirait mais, j'en conviens, mieux vaut que les choses soient écrites. Cet amendement est de nature à vous rassurer si vous aviez des interrogations, que je peux comprendre, puisque je les ai moi-même partagées à un moment de la semaine dernière, avant que je ne parvienne à trouver un arrangement financier avec le ministre du Budget.

En conclusion, la loi de programmation, rien que la loi de programmation, mais toute la loi de programmation.

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