Intervention de Serge Grouard

L'objet de la loi de programmation militaire est de définir les moyens qui seront consacrés au fonctionnement et à l'investissement au cours des six prochaines années. L'amendement ne s'inscrit pas véritablement dans cet objet.

D'autre part, je me suis toujours employé à le rappeler : la loi doit être normative. L'amendement n'a pas ce caractère puisqu'il ne fait qu'ouvrir des perspectives. Il ne relève donc pas du domaine de la loi.