Intervention de Frédéric Lefebvre

Aux termes de l'article 4 sexies, le rapport remis au Parlement « peut » faire l'objet d'un débat annuel. Mon amendement rendrait ce débat obligatoire et indépendant de la discussion du projet de loi de finances. C'est même votre intérêt bien compris, monsieur le ministre : n'avez-vous pas annoncé, en début de séance, que le projet de loi de finances rectificative imposait d'amender le présent texte ? Aucune loi de programmation militaire, quels qu'aient été les gouvernements, n'a été pleinement exécutée jusqu'à présent. Nul, ici, ne met en cause votre volonté personnelle ; mais il faut changer de logique.