Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Patrice Verchère, rapporteur pour avis de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La Commission des lois souhaite faire du Premier ministre l'interlocuteur naturel de la délégation. Dans le même esprit, le rapport d'information de mai 2013, que j'ai cosigné avec le président Urvoas, suggérait qu'un collaborateur du Président de la République et du Premier ministre assure la coordination. En effet, aux termes du décret du 22 mars 2010, le coordonnateur et son équipe relèvent, pour la gestion administrative et financière, du secrétariat général du Gouvernement – donc du Premier ministre. Néanmoins, je comprends les motifs du sous-amendement et y souscris donc.
