Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées
Patrice Verchère, rapporteur pour avis de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes d'accord pour que tous les ministres ne soient pas destinataires des recommandations, afin de conforter le rôle du Premier ministre, mais nous proposons par l'amendement DN12 qu'elles soient également adressées aux présidents des deux assemblées. En effet, il serait surprenant qu'un organe parlementaire informe prioritairement l'exécutif.
