Intervention de Patricia Adam

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

Nous avons regardé cette question de près, car elle a suscité de nombreux courriers. Je le répète : l'allocation de reconnaissance est destinée aux anciens harkis qui ont souffert de leur rapatriement et de leurs conditions d'intégration en France, non aux soldats européens. La modification apportée par la décision du Conseil constitutionnel n'est pas contestable et nous ne faisons ici que revenir à l'esprit dans lequel cette allocation a été conçue.

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