Intervention de Thomas Thévenoud
Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale
Thomas Thévenoud :Monsieur le président, ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.
Décidément, le Big Mac se fait à base de bien mauvaises recettes fiscales !
Après avoir été le grand bénéficiaire de la baisse de TVA dans la restauration décidée par la précédente majorité et par l’ancien rapporteur général du budget qui vient de s’exprimer, Gilles Carrez, le groupe McDonald’s France est suspecté par l’administration fiscale de pratiquer l’évasion fiscale.
Le manque à gagner pour l’État pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros. Ces révélations sur lesquelles McDonald’s refuse de s’expliquer posent à nouveau la question des arrangements que prennent certains grands groupes avec leurs obligations fiscales. C’est le cas de cette multinationale du cheese burger, c’est aussi le cas des multinationales du tabac qui s’enorgueillissent de pratiquer l’évasion fiscale.
À l’heure où le Président de la République appelle chacun à un pacte de responsabilité, il y a une responsabilité à laquelle nous pouvons appeler les grandes entreprises : la responsabilité fiscale.
Les députés socialistes se sont engagés dans cette voie et même si le Conseil constitutionnel s’est mis en travers de notre route, nous continuerons avec la même volonté.
Le secteur bancaire et financier n’est pas exempt, lui non plus, de ces mauvais comportements. Comment expliquer, monsieur le ministre, que Jersey et les Bermudes aient été retirés de la liste des États non coopératifs ?
7 commentaires :
Le 06/09/2014 à 19:24, Hugues a dit :
"...Le manque à gagner pour l’État pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros..." dites vous.
Un député voleur qui se moque d'une loi à qui il n'obéit pas, est juste un jean-foutre, dont la définition vous va parfaitement : ce mot marque le mépris envers quelqu'un qui est présenté comme incapable, indigne ou moralement condamnable...".
S'il vous reste une once de dignité pour ne plus prétendre à représenter le peuple, ce serait un bien pour tous vos électeurs (et les autres, donc pour la population entière de votre circonscription).
Merci,
Sans haine ni violence mais avec mépris.
Le 10/09/2014 à 00:52, Theveman a dit :
C'est bon de voir des professionnels s'exprimer dans leur domaine de prédilection - encore un peu et Christine Lagarde vous faisait un petit arrangement (elle s'est déjà entraînée : c'est une négociatrice hors-pair).
Sinon, les pharmacies vendent des médicaments qui tonifient la mémoire : 3 ans en ayant oublié de payer ses impôts, c'est vraiment que vous avez oublié de manger du poisson (le phosphore, vous savez), M. Thévenoud, enfin !
En tout cas, je me sens tout ragaillardi par votre aventure et suis bien persuadé maintenant que la justice, dans la Ve République française, ça a une signification.
(Mais, je l'ai déjà oubliée ; raaaah, comme vous, j'ai des pertes de mémoire, c'est embêtant).
Super, en tout cas, que vous restiez député : sinon, ça aurait trop fait "2 poids/2 mesures", "la proie des médias avides de populisme", alors que, non : avec vous, on reste dignement dans l'hémicycle ; au moins, on n'a déjà pas de souci à se faire pour votre avenir - ça nous en fait un de moins ces temps-ci, c'est appréciable par les temps qui courrent et qui portent à l'amnésie.
J'espère vous voir dans 18 mois nous exhorter à bouter les satanistes FN hors des assemblées locales et nationales : votre légitimité, tellement assise sur votre honnêteté (ah, attention, relevez-vous, elle a du mal à respirer, votre honnêteté, elle devient toute rose) n'en sera que plus grande. Je prévois d'ores-et-déjà un poste de ministre ; diantre, vous étiez secrétaire d'État, non ?
Allez, gros bisous - vous faites grand honneur à la Saône-et-Loire en particulier, et au peuple français en général. Nous avons besoin de plus de gens distraits comme vous, avec notre chômage à 3 %, notre balance commerciale hyper-excédentaire, une croissance insolente de 7% et notre président de la République futur prix nobel de la Paix.
Vous nous avez donné du baume au coeur, M. Thévenoud.
Continuez. Surtout, n'arrêtez pas.
Le 13/09/2014 à 22:21, francoissimon a dit :
Comment vous sentez vous vis âvis de nous vos électeurs et quels sont vos projets immédiats?
Et avez vous des enfants, que leur dites vous ?
une réponse me conviendrait bien
Le 15/10/2014 à 14:17, stelrob a dit :
En tant que femme de 33ans et maman d'une petite fille de 9ans, je suis désolé de cette situation alors que des dommages et intérêts jamais perçu et en difficultés financières deuil toujours..ne puisse être aidé à savoir que Monsieur Thevenoud pourrait éventuellement faire preuve d'humanité ?
Le 15/10/2014 à 14:27, stelrob a dit :
Joan10; arrêtez votre énervement inutile... Que faites vous dans la vie, aidez-vous votre prochain..?
Le 05/09/2014 à 21:27, Hector54 a dit :
Quel cynisme a M Thevenoud qui ne sent pas obligé de respecter la loi en payant ses impôts comme tout citoyen et qui donne des leçons aux entreprises qui utilisent les possibilités d'évasion fiscale offertes par la loi qu'ont vote ses collègues ! Quand aura lieu l'exemplarité dont les députés se gargarisent au niveau des paroles et qu'ils n'appliquent pas pour eux même . A quand la démission de tous ces politiques qui usent et abusent du mensonge et de la fraude ? Un citoyen en colère et indigne.
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