Intervention de Pierre Moscovici

Enfin, vous avez la situation particulière de Jersey et des Bermudes, et les questions sont tout à fait légitimes sur ce sujet. Nous avons en effet retiré ces deux îles non pas de la liste des paradis fiscaux mais de celle des territoires non coopératifs. Pourquoi ? Précisément parce que leurs responsables ont répondu à nos demandes, qu’ils ont coopéré. Cet échange avec les Bermudes a ainsi permis de mettre le doigt sur une affaire qui porte sur un milliard d’euros.

L’objectif n’est pas de mettre des États sur une liste, mais de leur permettre de coopérer. Je peux vous garantir qu’il ne s’agit en rien d’une indulgence pour toujours : cette liste est annuellement renouvelée. En l’occurrence, quand il y a coopération et bénéfice pour le Trésor public, il faut en prendre acte.

J’ajoute qu’il en a pas été ainsi pour l’État des Îles Vierges : non seulement il n’a pas été retiré de la liste, mais il a fait l’objet de sanctions de notre part.