Intervention de Ary Chalus

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Recouvrement des dettes sociales outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAry Chalus :

Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Madame la ministre, je reviens à nouveau sur les difficultés de la caisse générale de Sécurité sociale de la Guadeloupe, qui, à l’instar des autres caisses générales des départements d’outre-mer, exprime sa vive inquiétude face à l’aggravation de la situation des créances sociales.

À la suite de mon intervention le 30 janvier 2013, j’ai interrogé par écrit le ministre de l’économie et des finances sur la nécessité de refonder la réglementation liée au recouvrement des créances sociales. Soucieux de ne pas favoriser l’attentisme et de préserver l’avenir du financement de la protection sociale, le Gouvernement arrêtait alors des mesures avec l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale et les caisses générales de Sécurité sociale visant à enclencher une spirale vertueuse permettant aux entreprises de respecter leurs obligations en tenant compte de la réalité économique.

Malheureusement, je ne peux que constater que ce dispositif évolue de façon très défavorable. Il devient urgent de trouver des mesures mieux adaptées à la forte dégradation enregistrée depuis mes précédentes interventions et bien mise en évidence par le président du conseil d’administration de chacune des quatre caisses d’outre-mer. Elles viennent de signer une motion commune en vue de faire entendre leur cri d’alarme devant l’explosion sociale susceptible de résulter des procédures de mise en recouvrement des dettes sociales. Comme le soulignent leur conseil d’administration, les caisses de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ne peuvent supporter seules ces conséquences.

Je partage totalement et relaie leurs craintes. Compte tenu du nombre croissant de liquidations d’entreprises, quelles mesures nouvelles entendez-vous prendre pour éviter l’aggravation d’une situation économique déjà moribonde et une nouvelle crise sociale en outre-mer ?

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